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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL au capital social de 8 000,00 € dont le siège social est situé au 92 RUE DE LA HAIE COQ, 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 507 664 621, ci-après dénommée "CORALINE", et gérant le site [Nom du site à ajouter], et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [Nom du site à ajouter], dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet [Nom du site à ajouter]. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [Nom du site à ajouter] de la Société, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (FR76507664621). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site [Nom du site à ajouter]. La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement suivantes :
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La Société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Tous les éléments du site [Nom du site à ajouter] restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.
